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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 247.1
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Texte complet
247.1. Retraite Québec peut, aux conditions qu’elle fixe, autoriser une dérogation aux limites établies par un règlement pris en vertu du paragraphe 8.2° ou, en ce qui concerne les placements immobiliers, du paragraphe 9° du premier alinéa de l’article 244.
1994, c. 24, a. 25; 2015, c. 20, a. 61.
247.1. La Régie peut, aux conditions qu’elle fixe, autoriser une dérogation aux limites établies par un règlement pris en vertu du paragraphe 8.2° ou, en ce qui concerne les placements immobiliers, du paragraphe 9° du premier alinéa de l’article 244.
1994, c. 24, a. 25.
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